Facturation B2B en Belgique : Obligation légale à partir de 2026
Introduction
À partir du 1er janvier 2026, toutes les entreprises belges devront émettre leurs factures B2B (entre entreprises) uniquement au format électronique. Cette réforme, imposée par le gouvernement belge, vise à moderniser les échanges commerciaux et à lutter efficacement contre la fraude fiscale. Dans cet article, nous expliquons tout ce que vous devez savoir sur cette obligation légale, qui elle concerne, pourquoi elle est mise en place, et comment s’y préparer dès maintenant.
1. Que signifie la facturation B2B obligatoire ?
La facturation B2B fait référence aux transactions commerciales entre deux entreprises (Business to Business). L’obligation légale implique que :
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Les factures papier ou PDF ne seront plus acceptées
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Les entreprises devront envoyer des factures structurées et électroniques
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Ces factures devront passer par des réseaux sécurisés comme Peppol
2. Pourquoi cette réforme ?
Le gouvernement belge suit les recommandations européennes pour :
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Lutter contre la fraude à la TVA
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Accélérer les délais de paiement
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Automatiser les contrôles fiscaux
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Favoriser la digitalisation des entreprises
Cette obligation permettra aussi une plus grande transparence entre les parties commerciales.
3. Qui est concerné par la loi de 2026 ?
Cette réforme touche toutes les entreprises assujetties à la TVA en Belgique, y compris :
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Les PME et micro-entreprises
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Les grandes entreprises
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Les indépendants
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Les commerçants et professions libérales
Aucune taille d’entreprise n’est exclue. Même les startups ou auto-entrepreneurs devront s’y conformer.
4. Quels types de factures sont concernés ?
Seules les transactions B2B (entre entreprises) sont concernées par cette obligation. Cela exclut :
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Les ventes B2C (entreprise vers consommateur)
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Les ventes en espèces sans numéro de TVA
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Les opérations internes ou sans but commercial
Cependant, il est conseillé de généraliser l’e-facturation dans toutes vos opérations pour gagner du temps et être cohérent.
5. Quels formats sont acceptés ?
Les formats acceptés sont des formats électroniques structurés, compatibles avec les logiciels de comptabilité. Les plus utilisés sont :
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UBL (Universal Business Language)
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CII (Cross Industry Invoice)
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Peppol BIS via le réseau Peppol
Les factures PDF envoyées par email ne sont pas considérées comme électroniques dans ce cadre légal.
6. Le calendrier de la mise en œuvre
| Étape | Date |
|---|---|
| Obligation pour B2G | Depuis avril 2024 |
| Préparation B2B | 2024 – 2025 |
| Obligation B2B totale | 1er janvier 2026 |
7. Comment se préparer à la réforme de 2026 ?
✅ Étapes recommandées :
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Faites un audit de vos outils de facturation actuels
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Choisissez une solution compatible avec Peppol
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Créez un identifiant Peppol (via un fournisseur accrédité)
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Formez votre équipe aux nouvelles pratiques
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Testez l’e-facturation avec certains clients dès maintenant
8. Avantages d’une mise en conformité anticipée
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Réduction des erreurs de facturation
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Paiements plus rapides grâce à l’automatisation
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Amélioration de la gestion comptable
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Conformité garantie avec les autorités fiscales
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Gain de temps administratif
9. Outils recommandés pour PME et grandes entreprises
| Outil | Compatible Peppol | Prix estimé | Idéal pour… |
|---|---|---|---|
| Billit | ✅ Oui | dès 15€/mois | PME, commerçants |
| Digiteal | ✅ Oui | dès 25€/mois | Facturation régulière |
| Odoo | ✅ Oui | dès 20€/mois | Entreprises en croissance |
| Sage Cloud | ✅ Oui | sur devis | Moyennes et grandes entreprises |
10. Conclusion
L’obligation de facturation électronique B2B en Belgique à partir de 2026 est une étape majeure dans la modernisation de l’économie belge. Bien qu’elle puisse sembler contraignante, elle offre des opportunités considérables pour les entreprises : efficacité, automatisation, conformité et réduction des coûts. En vous préparant dès aujourd’hui, vous pouvez non seulement éviter les sanctions, mais aussi gagner un avantage concurrentiel dans un marché de plus en plus digitalisé.
